Places de port.... Attention, Sujet sensible !
Alors que les uns pestent contre les bateaux ventouses les privant de place et que les autres paient lamentablement leur place "parce que c'est moins cher que d'évacuer le bateau", quand on peut encore identifier l'objet flottant en tant que bateau... d'autres s'interrogent encore et toujours sur LA solution, ou disons, une solution viable.
Supposons que les bateaux ne sortant pas soient tenus d'évacuer leur place de port... Que si le propriétaire ne s'en occupe pas, le bateau soit sorti...
Oui, mais comment cela marcherait-il côté français du Léman ? Qu'en serait-il de la législation ? Quel seraient le réel pouvoir des gérants de port, leurs droits, leurs responsabilités ? Qui effectuerait et facturerait le grutage ? Où irait le bateau ? Et comment considérer qu’un bateau ne sort pas ?
Supposons que nous ayons affaire à un propriétaire peu fortuné, disons qu'il ait hérité d'un bateau non désiré et que l'état de ce dernier n'attire aucun acheteur.
Le bateau restera donc dans le port "puisque c'est moins cher que de le faire détruire".
Pendant ce temps, les demandeurs poussent toujours pour obtenir une place, certains n’envisagent même plus l’acquisition d’un bateau au regard du parcours du combattant et de la patience nécessaires avant obtention de LA place de port.
Le bateau ventouse devient le sujet idéal. La capitainerie adresse au propriétaire un commandement d’évacuer l’espace loué.
Problème : L’espace, même public, est bel et bien loué.
Alternative : L’espace peut-être loué à un bateau ayant besoin de cet espace pour naviguer, donc un bateau qui ne navigue pas n’a pas droit à cet espace.
Problème : le propriétaire n’a pas d’autre possibilité pour parquer son bateau.
Alternative : Si le bateau est en état de naviguer, le port à sec permet au bateau inactif de libérer une place de port tout en restant plus sain puisque non exposé aux organismes aquatiques, tels que les algues et moules du lac, ni au développement de calcaire (traces blanchâtres sous la ligne de flottaison) ou de tartre sur la coque (traces jaunâtres au-dessus de la ligne de flottaison) et autres risques de raguage, de rupture d’amarres, voire de collision par un bateau en manœuvre portuaire.
En revanche, si le bateau n’est pas en état de naviguer, au propriétaire de le remettre ou de le faire remettre en état de naviguer, mais le port, comme le port à sec n’ont pas pour vocation d’abriter des bateaux-poubelles.
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Le port à sec pourrait également permettre de parquer les bateaux saisis en cas de non paiement du loyer de la place de port (ceci équivalant à une fourrière nautique).
Problème : qui effectue le grutage et le transport à compter de la déclaration de saisie ?
Alternative : le propriétaire s’il est d’accord ou une société privée mandatée par le Trésor Public
pour le faire, Société se tenant à un protocole précis quant au déroulement l’opération d’évacuation afin de limiter sa responsabilité matérielle et rémunérée sur la cession du bien.
Problèmes : Manquent ce pouvoir et surtout un site pour le port à sec.
Alternatives : un projet de loi à faire proposer par un élu et la mise à disposition d’un terrain, ou deux, en accord avec les communes de la « Communauté de communes du Bas Chablais » allant de Chens-sur-Léman à Anthy-sur-Léman ( comprenant les ports de Nernier, Yvoire, Coudrée, Sciez) et le « Syndicat intercommunal d’études et d’équipement des régions de Thonon et d’Evian » s’étendant de Thonon à Saint-Gingolph (les ports concernés étant Thonon, Port Ripaille, Amphion-Publier, Evian, Lugrin, Meillerie, Saint-Gingolph).
Ces deux entités appartiennent au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC), « organisation structurée », administrée « par un comité composé d’une centaine de membres désignés par chaque commune ou établissement de coopération intercommunale » « dont la fonction est d’examiner les dossiers » « au moins une fois par trimestre », dit le site internet.
Bilan : Reste à déterminer ce qu’est un bateau qui ne sort pas. Quel élu serait intéressé par un projet de loi susceptible de porter son nom ? Enfin, que devient l’association des ports du Léman ?
A suivre :
Qu’est-ce qu’un bateau qui ne sort pas ?
Comment faire détruire un bateau et pour combien ?
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